Avoir un spa ou un jacuzzi à la maison consiste à s’offrir un moment de relaxation et de bien-être après une journée de travail éreintante. C’est également un moyen de profiter de balnéothérapie, d’hydrothérapie ou encore de thalassothérapie à domicile. Vous avez envie d’un spa ou d’un jacuzzi dans votre jardin et vous vous demandez s’il y a de formalités à suivre avant de lancer les travaux. Vous vous posez la question s’il vous faut un permis de construire pour votre projet ? Nous vous apportons des éléments d’explication détaillés à ce sujet pour vous éviter d’être dans l’irrégularité.
Index :
Qu’est-ce qu’un jacuzzi ? Un permis de construire est-il nécessaire pour l’installation d’un jacuzzi ? De quoi est composé un dossier de demande de permis de construire ? Comment se déroule le processus de demande de permis de construire pour un jacuzzi ? Quels délais pour l’obtention du permis de construire ?
Qu'est-ce qu'un Jacuzzi ?
Un jacuzzi est techniquement une piscine de petite taille qui peut être posée à l’intérieur comme à l’extérieur. Son eau est généralement chauffée et il est équipé de jets d’eaux et d’air, il consomme par conséquent de l’énergie.
Un permis de construire est-il nécessaire pour l’installation d’un jacuzzi ?
Il existe trois types de procédures possible pour les jacuzzis dépendant des exigences cantonales, de la commune concernée et la taille du bassin :
La simple annonce
Le permis de construire par dispense de mise à l’enquête publique
Le permis de construire avec mise à l’enquête publique
Les cantons de Vaud et Fribourg imposent que l’eau des bassins extérieurs soit chauffée à l’aide d’énergie renouvelable. Ceci est le plus souvent réalisé avec une pompe à chaleur intégrée qui doit obligatoirement être annoncée au canton. Un permis de construire sera donc exigé, soit par la voie de la mise à l’enquête publique, soit par dispense de mise à l’enquête publique
Le canton du Valais n’impose pas de conditions énergétiques concernant les bassins extérieurs. Une simple annonce sera souvent suffisante pour les plus petits bassins. Pour les bassins plus importants, un permis de construire pourra être exigé, soit par la voie de la mise à l’enquête publique, soit par dispense de mise à l’enquête publique.
Il est important de se renseigner au service de l’urbanisme de votre municipalité pour vous assurer des démarches nécessaires pour votre projet
Nota bene : un jacuzzi posé à l’intérieur de votre habitation (locaux chauffés) ne nécessite pas de permis de construire
De quoi est composé un dossier de demande de permis de construire ?
Pour les projets dispensés de mise à l’enquête publique :
Le formulaire de demande de permis de construire par dispense de mise à l’enquête (généralement disponible sur le site internet de votre municipalité)
Un plan de situation qui localise clairement l’emplacement prévu du Jacuzzi
L’accord de vos voisins directs (parcelles voisines) par leur signature
L’accord des copropriétaires de votre parcelle
La fiche technique du jacuzzi
Pour les projets soumis à mise à l’enquête publique :
Le formulaire cantonal de mise à l’enquête
Le formulaire d’annonce des gaz réfrigérant (en cas de pompe à chaleur)
Le formulaire cercle bruit (en cas de pompe à chaleur)
Un plan de situation à l’échelle 1:500 qui localise clairement l’emplacement prévu du jacuzzi
Un plan de situation à l’échelle 1 :25'000 qui localise généralement l’emplacement du projet
Le feuillet cadastral officiel de votre parcelle
Les fiches techniques du jacuzzi et de la pompe à chaleur
Selon spécificités communale : photo emplacement et échantillon de matériaux
Nota bene : Afin de s’assurer une procédure sans accros, il est important de préparer soigneusement le dossier et d’y inclure toutes les pièces exigées par votre commune. Un dossier imprécis ou incomplet sera refusé et entraînera de nombreux allés et retours chronophages.
Dans tous les cas, voici quelques règles communes à toutes les régions qui pourront vous aider à préparer votre projet :
Les jacuzzis doivent être positionné de façon à respecter les distances minimales aux limites
L’évacuation de l’eau de vidange est soumise à des conditions spécifique
Les pompes à chaleur ne doivent pas produire de bruit excessif
Les pompes à chaleur ne doivent pas nuire à la qualité de l'air
Le jacuzzi et La pompe à chaleur doivent être installées par des professionnels qualifiés
Le jacuzzi et La pompe à chaleur doivent être conformes aux normes de sécurité électrique
Comment se déroule le processus de demande de permis de construire pour un jacuzzi ?
Pour les projets dispensés de mise à l’enquête publique :
Une fois que le dossier est complet les exemplaires papiers et électronique devront être transféré à la commune. La municipalité étudiera alors les plans et les détails techniques de l'installation pour s'assurer que tout soit conforme aux règles en vigueur et en notifiera le service cantonal concerné.
La Municipalité prendra alors une décision finale sur le projet. Cette décision peut être de donner suite au projet ou à la demande, de la rejeter ou de la conditionner à certaines mesures.
Pour les projets soumis à la mise à l’enquête publique :
Une fois que le dossier est complet les exemplaires papiers et électronique devront être transféré à la commune. La municipalité étudiera alors les plans et les détails techniques de l'installation pour s'assurer que tout soit conforme aux règles en vigueur et en notifiera le service cantonal concerné.
La municipalité annoncera alors la mise à l’enquête publique dans le bulletin officiel et sur son site internet. Durant cette période, les intéressés pourront consulter le dossier au guichet communal et peuvent formuler des observations ou des opposition.
Après la fin de la période de mise à l'enquête publique, l'autorité compétente examine les prises de position et prend une décision finale sur le projet ou la demande. Cette décision peut être de donner suite au projet ou à la demande, de la rejeter ou de la conditionner à certaines mesures.
Quels délais pour l’obtention du permis de construire ?
Pour les projets dispensés de mise à l’enquête publique :
Il faudra compter entre 15 jours et 2 mois pour le traitement complet du dossier.
Pour les projets soumis à la mise à l’enquête publique :
Il faudra compter entre 2 et 3 mois pour le traitement complet du dossier.
Nota bene : le délai pourra être prolongé en cas de dossier incomplet ou d’installation non conforme à la réglementation en vigueur, c’est pourquoi nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste pour cette procédure administrative.
